J.O. Numéro 95 du 23 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06235

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 avril 1998 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE9800135A


Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,
   Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
   Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
   Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,
   Arrêtent :

   Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés l'action des vagues, mouvements de terrain et séismes survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
   Fait à Paris, le 9 avril 1998.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
J. Dussourd
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
S. Pallez
Le secrétaire d'Etat au budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
S.-A. Mahieux
A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vichy
Canton d'Escurolles :
Commune d'Escurolles.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à avril 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Moulins
Canton de Lurcy-Lévis :
Commune de Château-sur-Allier.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1993 à avril 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montluçon
Cantons de Montluçon :
Commune de Montluçon.
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
Inondations et coulées de boue des 6 et 7 octobre 1997
Arrondissement de Largentière
Canton des Vans :
Commune de Saint-Sauveur-de-Cruzières.
Arrondissement de Privas
Canton de Bourg-Saint-Andéol :
Commune de Saint-Just.
Inondations et coulées de boue du 11 au 12 novembre 1997
Arrondissement de Tournon-sur-Rhône
Canton de Tournon-sur-Rhône :
Commune de Sarras.
DEPARTEMENT DES ARDENNES
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juillet 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rethel
Canton de Novion-Porcien :
Commune de Sorcy-Bauthémont.
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à octobre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Carcassonne
Canton d'Alzonne :
Commune de Pezens.
Arrondissement de Limoux
Canton de Couiza :
Commune de Montazels.
Séisme du 18 février 1996
Arrondissement de Carcassonne
Canton de Montréal :
Commune de Rouffiac-d'Aude.
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Inondations et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 16 au 19 décembre 1997
Arrondissement d'Arles
Cantons d'Arles :
Commune d'Arles.
Canton de Port-Saint-Louis-du-Rhône :
Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Canton des Saintes-Maries-de-la-Mer :
Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à avril 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Canton de Lambesc :
Commune de La Roque-d'Anthéron.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Jonsac
Canton de Montlieu :
Commune de Pouillac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Jonzac
Canton de Jonzac :
Commune de Villexavier.
Canton de Montlieu :
Commune de Montlieu-la-Garde.
Arrondissement de Rochefort
Canton de Rochefort-Nord :
Commune d'Ile-d'Aix.
Canton de Royan-Ouest :
Commune de Breuillet.
Canton de Saint-Agnant :
Commune de Beaugeay.
Canton de Tonnay-Charente :
Commune de Cabariot.
Arrondissement de Saint-Jean-d'Angély
Canton de Saint-Hilaire-de-Villefranche :
Commune d'Aumagne.
Arrondissement de Saintes
Canton de Saintes-Ouest :
Commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Canton de Saujon :
Commune de Corme-Royal.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rochefort
Canton de Rochefort-Nord :
Commune de Vergeroux.
Arrondissement de La Rochelle
Canton de La Rochelle 5 :
Commune de Saint-Xandre.
Arrondissement de Saintes
Canton de Saintes-Ouest :
Commune de Pessines.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saintes
Canton de Saintes-Ouest :
Commune de Chermignac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Jonzac
Canton de Montlieu :
Commune de Saint-Palais-de-Négrignac.
Arrondissement de Saintes
Canton de Saintes-Ouest :
Commune de Nieul-les-Saintes.
DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteaudun
Canton de Bonneval :
Communes de Bonneval, Saint-Maur-sur-le-Loir.
Canton de Châteaudun :
Commune de La Chapelle-du-Noyer.
Canton de Cloyes-sur-le-Loir :
Commune de Montigny-le-Gannelon.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Chartres
Canton de Mainvilliers :
Commune de Mainvilliers.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteaudun
Canton de Châteaudun :
Commune de Châteaudun.
DEPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 18 décembre 1997
Arrondissement d'Alès
Canton de Génolhac :
Communes de Génolhac, Malons-et-Elze, Ponteils-et-Brésis.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à février 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Barbazan :
Commune de Saint-Bertrand-de-Comminges.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à mars 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton d'Aspet :
Commune de Ganties.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à mai 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton de Rieux :
Commune de Rieux.
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Salies-du-Salat :
Commune de Figarol.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Cadours :
Commune de Bellegarde-Sainte-Marie.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mai 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Castanet-Tolosan :
Commune d'Auzeville-Tolosane.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à avril 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Cadours :
Commune de Cox.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mai 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de L'Isle-en-Dodon :
Commune de L'Isle-en-Dodon.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Montastruc-la-Conseillère :
Commune de Paulhac.
DEPARTEMENT DU GERS
Glissement de terrain de décembre 1996
Arrondissement de Mirande
Canton de Plaisance-du-Gers.
Commune de Goux.
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Créon :
Commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Langon
Canton de Sauveterre-de-Guyenne :
Commune de Castelviel.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Talence :
Commune de Talence.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Floirac :
Commune de Bouliac.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Créon :
Commune de Carignan-de-Bordeaux.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Cantons de Pessac :
Commune de Pessac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mai 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Libourne
Canton de Guîtres :
Commune de Lapouyade.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Gradignan :
Commune de Gradignan.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Villenave-d'Ornon :
Commune de Villenave-d'Ornon.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Libourne
Canton de Lussac :
Commune de Gours.
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Inondations et coulées de boue du 16 au 19 décembre 1997
Arrondissement de Béziers
Canton de Bédarieux :
Communes de Bédarieux, Carlencas-et-Levas, La Tour-sur-Orb.
Canton d'Olargues :
Communes de Cambon-et-Salvergues, Colombières-sur-Orb, Olargues.
Canton de Saint-Gervais-sur-Mare :
Communes des Aires, Hérépian, Lamalou-les-Bains, Rosis, Villemagne-l'Argentière.
Canton de La Salvetat-sur-Agout :
Communes de Fraisse-sur-Agout, La Salvetat-sur-Agout.
Arrondissement de Lodève
Canton de Lodève :
Communes de Lauroux, Lodève, Olmet-et-Villecun, Saint-Etienne-de-Gourgas, Saint-Privat.
Canton de Lunas :
Communes d'Avène, Le Bousquet-d'Orb, Joncels, Lunas, Roqueredonde.
Arrondissement de Montpellier
Canton de Saint-Martin-de-Londres :
Communes de Causse-de-la-Selle, Saint-André-de-Buèges, Saint-Jean-de-Buèges.
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action
des vagues du 16 au 19 décembre 1997
Arrondissement de Montpellier
Canton de Mauguio :
Commune de La Grande-Motte.
Glissement de terrain, éboulements rocheux
et coulées de boue du 18 au 19 décembre 1997
Arrondissement de Lodève
Canton du Caylar :
Commune de Saint-Maurice-Navacelles.
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton de Valençay :
Commune de Fontguenand.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juillet 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de La Châtre
Canton d'Eguzon-Chantôme :
Commune de Bazaiges.
DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
Canton de Neung-sur-Beuvron :
Commune de Thoury.
Arrondissement de Vendôme
Canton de Saint-Amand-Longpré :
Commune de Saint-Amand-Longpré.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à octobre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blois
Canton de Saint-Aignan-sur-Cher :
Commune de Thésée.
Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
Canton de Lamotte-Beuvron :
Commune de Nouan-le-Fuzelier.
Arrondissement de Vendôme
Canton de Selommes :
Commune de La Chapelle-Enchérie.
Canton de Vendôme 01 :
Commune de Naveil.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1992 à février 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blois
Canton de Contres :
Commune de Candé-sur-Beuvron.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1992 à juillet 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blois
Canton de Mer :
Commune de Mer.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1992 à août 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
Canton de Romorantin-Lanthenay-Nord :
Commune de Vernou-en-Sologne.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1992 à septembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blois
Canton de Contres :
Commune de Monthou-sur-Bièvre.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1992 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blois
Canton de Montrichard :
Commune d'Angé.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à mai 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vendôme
Canton de Vendôme 02 :
Commune de Saint-Ouen.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à juin 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blois
Canton de Contres :
Commune Des Montils.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à août 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blois
Canton de Saint-Aignan-sur-Cher :
Communes de Méhers, Saint-Romain-sur-Cher.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blois
Canton de Saint-Aignan-sur-Cher :
Commune de Chémery.
Arrondissement de Vendôme
Canton de Saint-Amand-Longpré :
Commune de Lancé.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation de sols
Arrondissement de Blois
Canton de Blois 2 :
Commune de Chailles.
Canton d'Herbault :
Commune de Champigny-en-Beauce.
Arrondissement de Vendôme
Canton de Saint-Amand-Longpré :
Commune de Nourray.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1994 à juillet 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blois
Canton de Blois 2 :
Commune de Cellettes.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1996 à août 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vendôme
Canton de Morée :
Commune de Saint-Jean-Froidmentel.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Glissement de terrain du 12 au 13 novembre 1996
Arrondissement du Puy-en-Velay
Canton du Monastier-sur-Gazeille :
Commune du Monastier-sur-Gazeille.
DEPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à novembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Châlette-sur-Loing :
Commune de Villevoques.
Canton de Ferrières-en-Gâtinais :
Commune de Nargis.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Châteaurenard :
Commune de Saint-Germain-des-Prés.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Orléans
Canton de Saint-Jean-le-Blanc :
Commune de Saint-Denis-en-Val.
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saumur
Canton de Gennes :
Commune de Chênehutte-Trèves-Cunault.
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 7 août 1997
Arrondissement d'Epernay
Canton d'Anglure :
Commune d'Anglure.
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 1997
Arrondissement de Nancy
Canton de Nancy-Est :
Commune de Bouxières-aux-Dames.
Canton de Neuves-Maisons :
Commune de Neuves-Maisons.
Canton de Nomény :
Commune de Faulx.
Canton de Tomblaine :
Commune de Varangéville.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nancy
Canton de Jarville-la-Malgrange :
Commune de Ludres.
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 5 juillet 1997
Arrondissement de Boulay-Moselle
Canton de Faulquemont :
Commune de Longeville-lès-Saint-Avold.
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à octobre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nevers
Canton de Decize :
Commune de Champvert.
Canton de Guérigny :
Commune d'Urzy.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nevers
Cantons de Nevers :
Commune de Nevers.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nevers
Canton de Guérigny :
Commune de Saint-Martin-d'Heuille.
Canton de Pougues-les-Eaux :
Commune de Garchizy.
Canton de Saint-Saulge :
Commune de Bona.
DEPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Lille
Cantons de Roubaix-Est et Nord :
Commune de Wattrelos.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juillet 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Cambrai
Canton de Carnières :
Commune de Beauvois-en-Cambrésis.
Canton de Clary :
Commune de Caudry.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juillet 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Lille
Canton de Cysoing :
Commune de Templeuve.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juillet 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Cassel :
Commune d'Arnèke.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juillet 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Douai
Canton de Douai-Sud-Ouest :
Commune d'Esquerchin.
Arrondissement de Lille
Canton de Pont-à-Marcq :
Commune de Bersée.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juillet 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
Canton de Maubeuge-Sud :
Commune de Boussois.
DEPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 mai 1997
Arrondissement de Beauvais
Canton d'Auneuil :
Commune de Beaumont-les-Nonains.
DEPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à avril 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Canton de Bazoches-sur-Hoëne :
Commune de Bazoches-sur-Hoëne.
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Inondations et coulées de boue du 14 juillet 1997
Arrondissement d'Issoire
Canton de Champeix :
Communes de Champeix, Neschers.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Clermont-Ferrand
Canton de Pont-du-Château :
Commune de Pont-du-Château.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Pau
Canton de Garlin :
Commune de Saint-Jean-Poudge.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Séisme du 18 février 1996
Arrondissement de Céret
Canton de la Côte Vermeille :
Commune de Port-Vendres.
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Mans
Canton du Mans-Est-Campagne :
Commune de Challes.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 11 au 12 décembre 1997
Arrondissement d'Annecy
Canton de Thônes :
Commune du Grand-Bornand.
Arrondissement de Bonneville
Canton de Taninges :
Communes des Gets, Taninges.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Affaissement de terrain du 13 octobre 1997
Arrondissement du Havre
Canton de Goderville :
Commune de Bretteville-du-Grand-Caux.
DEPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Canton d'Houdan :
Commune de Gressey.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juillet 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Montfort-l'Amaury :
Commune de Villiers-Saint-Frédéric.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à février 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Versailles
Canton de Versailles-Sud :
Commune des Loges-en-Josas.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à octobre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Montfort-l'Amaury :
Commune d'Auteuil.
DEPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 28 octobre 1997
Arrondissement de Castres
Canton d'Anglès :
Commune d'Anglès.
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à avril 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montauban
Canton de Grisolles :
Commune de Grisolles.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à octobre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montauban
Cantons de Montauban :
Commune de Montauban.
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Eboulement rocheux du 29 novembre 1996
Arrondissement de La Roche-sur-Yon
Canton de Mortagne-sur-Sèvre :
Commune de La Verrie.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement des Sables-d'Olonne
Canton de Saint-Jean-de-Monts :
Commune de Soullans.
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1992 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auxerre
Cantons d'Auxerre :
Commune d'Auxerre.
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Montlhéry :
Commune de Linas.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à octobre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Brétigny-sur-Orge :
Commune du Plessis-Pâté.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à octobre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Longjumeau :
Commune de Villemoisson-sur-Orge.
Canton de Montlhéry :
Commune de La Ville-du-Bois.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Raincy
Canton de Villepinte :
Commune de Villepinte.
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Canton de Bry-sur-Marne :
Commune de Bry-sur-Marne.
DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorency
Canton d'Ecouen :
Commune d'Ezanville.
Arrondissement de Pontoise
Canton d'Eaubonne :
Commune d'Eaubonne.
Canton d'Ermont :
Commune d'Ermont.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Argenteuil
Canton de Cormeilles-en-Parisis :
Commune de Montigny-lès-Cormeilles.
Canton d'Herblay :
Commune d'Herblay.
Arrondissement de Montmorency
Canton de Montmorency :
Commune de Montmorency.
Arrondissement de Pontoise
Canton de Saint-Leu-la-Forêt :
Commune de Saint-Prix.